La guerre des casinos continue devant les tribunaux

C'est le 13 octobre 2009 qu'a été adopté le texte visant à ouvrir à la concurrence les activités de paris en ligne, turf et poker. Avant que ce projet de loi ne soit examiné par le sénat le 23 février prochain, 104 casinos dit "terrestres" (en fait tous les casinos des groupes Tranchant, Barriere et Joagroup) se sont associés afin de tenter de mettre un terme aux activités d'une demi-douzaine de sites d'argent en ligne. Parmi ces sites, se trouvent BWin, UniBet et SportingBet.

Outre une amende d'un euro symbolique, les casinotiers souhaitent obtenir "une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet". Néanmoins, cela risque de s'avérer plus compliquer que prévu, les sites visés n'étant pas basés en France mais dans des pays à la législation plus souple (malte...) qui leur permet d'exercer leur activité en toute légalité... même en France.

Alors, un tribunal français (c'est le tribunal correctionnel de paris qui a été saisi) pourra-t-il prononcer, comme aux états-unis, l'interdiction à tous ses citoyens de prendre part à des jeux en ligne ? Ou bien les casinos seront-ils déboutés grâce au principe européen selon lequel les jeux d'argent font partie des services soumis à la concurrence ?

Pour conclure, rappelons qu'une procédure au niveau européen avait été lancée au Portugal et que c'est l'état qui avait gagné, l'Europe reconnaissant la nécessité de garantir la sécurité des consommateurs... A l'époque (8 septembre 2009) c'était déjà BWin qui avait été assigné et qui avait perdu